J.O. 15 du 18 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
NOR : SOCO0310042A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Jean Louis Fornaro, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or jusqu'au 31 décembre 2002 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'administration centrale avec affectation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en qualité de chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale à compter du 1er janvier 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.